ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.332.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 332

Édition de langue française

Législation

52e année
17 décembre 2009

Sommaire

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

DÉCISIONS

Commission

2009/967/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol textiles [notifiée sous le numéro C(2009) 9523]  (1)

1

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

*

Décision 2009/968/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 portant adoption des règles relatives à la confidentialité des informations d’Europol

17

IV   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 191/08/COL du 17 mars 2008 concernant le personnel non rémunéré travaillant dans le domaine de la recherche et du développement (Norvège)

23

V   Actes adoptés, à partir du 1er décembre 2009, en application du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom

ACTES DONT LA PUBLICATION EST OBLIGATOIRE

Règlement (UE) no 1235/2009 de la Commission du 16 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

36

*

Règlement (UE) no 1236/2009 de la Commission du 10 décembre 2009 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

38

*

Règlement (UE) no 1237/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Marrone di Caprese Michelangelo (AOP)]

46

*

Règlement (UE) no 1238/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomodorino del Piennolo del Vesuvio (AOP)]

48

*

Règlement (UE) no 1239/2009 de la Commission du 15 décembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Crudo di Cuneo (AOP)]

50

*

Règlement (UE) no 1240/2009 de la Commission du 16 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 428/2008 déterminant les centres d’intervention des céréales

52

*

Règlement (UE) no 1241/2009 de la Commission du 16 décembre 2009 maintenant et mettant à jour le champ d’application de la surveillance préalable des importations de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers

54

*

Règlement (UE) no 1242/2009 de la Commission du 16 décembre 2009 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains systèmes de scannage de fret originaires de la République populaire de Chine

60

Règlement (UE) no 1243/2009 de la Commission du 16 décembre 2009 modifiant le règlement (UE) no 1231/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 décembre 2009

73

*

Décision 2009/969/PESC du Conseil du 15 décembre 2009 prorogeant les mesures restrictives à l’encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie prévues dans la position commune 2006/276/PESC et abrogeant la position commune 2009/314/PESC

76

ACTES DONT LA PUBLICATION N'EST PAS OBLIGATOIRE

2009/970/UE

*

Décision de la Commission du 10 décembre 2009 modifiant l’appendice 2A de l’annexe de la décision 2007/65/CE en ce qui concerne l’accès du personnel d’entreprises contractantes aux bâtiments de la Commission

77

*

Décision du président de la Commission européenne du 2 décembre 2009 relative à la signature des règlements et des directives de la Commission, ainsi que de ses décisions lorsqu’elles n’indiquent pas de destinataire [C(2009) 9848]

78

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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