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Document L:2009:133:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 133, 29 mai 2009


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2009.133.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 133

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    52e année
    29 mai 2009


    Sommaire

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Conseil

     

     

    2009/397/CE

     

    *

    Décision du Conseil du 26 février 2009 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur les accords d’élection de for

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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