ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.117.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 117

Édition de langue française

Législation

52e année
12 mai 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 382/2009 de la Commission du 11 mai 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/377/CE

*

Décision de la Commission du 5 mai 2009 portant adoption de mesures de mise en œuvre aux fins du mécanisme de consultation et des autres procédures visés à l’article 16 du règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) [notifiée sous le numéro C(2009) 2359]

3

2009/378/CE

*

Décision de la Commission du 8 mai 2009 prévoyant la commercialisation temporaire de certains plants de pommes de terre ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/56/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 3392]

8

2009/379/CE

*

Décision de la Commission du 11 mai 2009 fixant les montants qui, en application des règlements (CE) no 1782/2003, (CE) no 378/2007, (CE) no 479/2008 et (CE) no 73/2009 du Conseil, sont mis à la disposition du Feader et les montants qui sont mis à la disposition du FEAGA

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