ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.108.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 108

Édition de langue française

Législation

52e année
29 avril 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 350/2009 de la Commission du 28 avril 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 351/2009 de la Commission du 28 avril 2009 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé à l’article 29 du règlement (CE) no 1282/2006

3

*

Règlement (CE) no 352/2009 de la Commission du 24 avril 2009 concernant l’adoption d’une méthode de sécurité commune relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques visée à l’article 6, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil (1)

4

*

Règlement (CE) no 353/2009 de la Commission du 28 avril 2009 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

20

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/350/CE

*

Décision de la Commission du 28 avril 2009 sur la demande présentée par l’Irlande en vue d’accepter la décision 2008/381/CE du Conseil instituant un réseau européen des migrations [notifiée sous le numéro C(2009) 2708]

53

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Position commune 2009/351/PESC du Conseil du 27 avril 2009 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

54

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR