ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 67

Édition de langue française

Législation

52e année
12 mars 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 188/2009 du Conseil du 9 mars 2009 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de transpalettes à main et à leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine

1

*

Règlement (CE) no 189/2009 du Conseil du 9 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 1425/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie

5

Règlement (CE) no 190/2009 de la Commission du 11 mars 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

Règlement (CE) no 191/2009 de la Commission du 11 mars 2009 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 2 au 6 mars 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

9

*

Règlement (CE) no 192/2009 de la Commission du 11 mars 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 177/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d’entreprises utilisés à des fins statistiques, en ce qui concerne l’échange de données confidentielles entre la Commission (Eurostat) et les États membres (1)

14

*

Règlement (CE) no 193/2009 de la Commission du 11 mars 2009 imposant un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiésel originaire des États-Unis d'Amérique

22

*

Règlement (CE) no 194/2009 de la Commission du 11 mars 2009 imposant un droit compensateur provisoire sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique

50

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/180/CE

*

Décision de la Commission du 11 mars 2009 relative à la publication avec restriction de la référence de la norme EN 12312-9:2005 «Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 9: Chargeurs de conteneurs/palettes» conformément à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 1551]  (1)

85

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2009/181/PESC du Conseil du 11 mars 2009 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

88

IV   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité permanent des États de l'AELE

*

Décision du comité permanent des États de l’AELE no 5/2008/SC du 4 décembre 2008 modifiant les décisions du comité permanent no 5/2004/SC et no 1/2007/SC instaurant le principe du partage des coûts pour le mécanisme financier de l’EEE

93

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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