ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 280

Édition de langue française

Législation

51e année
23 octobre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1037/2008 de la Commission du 22 octobre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1038/2008 de la Commission du 22 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le stock de sprat dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV

3

*

Règlement (CE) no 1039/2008 de la Commission du 22 octobre 2008 portant rétablissement des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2008/2009

5

IV   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 79/2008 du 4 juillet 2008 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE

7

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 80/2008 du 4 juillet 2008 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE

10

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 81/2008 du 4 juillet 2008 modifiant l'annexe IX (Services financiers) et le protocole 37 de l'accord EEE

12

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 82/2008 du 4 juillet 2008 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE

16

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 83/2008 du 4 juillet 2008 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE

17

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 84/2008 du 4 juillet 2008 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE

18

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 85/2008 du 4 juillet 2008 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

20

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 86/2008 du 4 juillet 2008 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

22

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 87/2008 du 4 juillet 2008 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

23

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 88/2008 du 4 juillet 2008 modifiant l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE

25

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 89/2008 du 4 juillet 2008 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

27

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 90/2008 du 4 juillet 2008 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

29

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 91/2008 du 4 juillet 2008 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

30

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 92/2008 du 4 juillet 2008 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

32

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 93/2008 du 4 juillet 2008 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

34

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 94/2008 du 4 juillet 2008 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

36

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 306/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les prescriptions minimales et les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements (JO L 92 du 3.4.2008)

38

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

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