ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 210

Édition de langue française

Législation

50e année
10 août 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 946/2007 de la Commission du 9 août 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 947/2007 de la Commission du 9 août 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

3

Règlement (CE) no 948/2007 de la Commission du 9 août 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

5

Règlement (CE) no 949/2007 de la Commission du 9 août 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 38/2007

6

Règlement (CE) no 950/2007 de la Commission du 9 août 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

7

*

Règlement (CE) no 951/2007 de la Commission du 9 août 2007 établissant les règles d’application des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre du règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat

10

*

Règlement (CE) no 952/2007 de la Commission du 9 août 2007 annulant l'enregistrement d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Newcastle Brown Ale (IGP)]

26

Règlement (CE) no 953/2007 de la Commission du 9 août 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

28

Règlement (CE) no 954/2007 de la Commission du 9 août 2007 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

30

Règlement (CE) no 955/2007 de la Commission du 9 août 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

32

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/554/CE

*

Décision de la Commission du 9 août 2007 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2007/552/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 3901]  (1)

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR