ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 153

Édition de langue française

Législation

50e année
14 juin 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 650/2007 de la Commission du 13 juin 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 651/2007 de la Commission du 8 juin 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

*

Règlement (CE) no 652/2007 de la Commission du 8 juin 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

*

Règlement (CE) no 653/2007 de la Commission du 13 juin 2007 sur l'utilisation d'un format européen commun pour les certificats de sécurité et pour les documents de demande, conformément à l'article 10 de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil, et sur la validité des certificats de sécurité délivrés en vertu de la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil (1)

9

Règlement (CE) no 654/2007 de la Commission du 13 juin 2007 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

25

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/407/CE

*

Décision de la Commission du 12 juin 2007 concernant une harmonisation de la surveillance de la résistance antimicrobienne des salmonelles chez les volailles et les porcs [notifiée sous le numéro C(2007) 2421]  (1)

26

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

2007/408/JAI

*

Décision du Conseil du 12 juin 2007 d’adaptation des traitements de base du personnel d’Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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