ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 279

Édition de langue française

Législation

49e année
11 octobre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1491/2006 du Conseil du 10 octobre 2006 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la Guinée-Bissau, pour la période allant du 16 juin 2006 au 15 juin 2007

1

Règlement (CE) no 1492/2006 de la Commission du 10 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

*

Règlement (CE) no 1493/2006 de la Commission du 9 octobre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les eaux communautaires, norvégiennes et internationales des zones CIEM I et II par les navires battant le pavillon du Royaume-Uni

5

Règlement (CE) no 1494/2006 de la Commission du 10 octobre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

7

Règlement (CE) no 1495/2006 de la Commission du 10 octobre 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

9

Règlement (CE) no 1496/2006 de la Commission du 10 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1475/2006 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état

11

Règlement (CE) no 1497/2006 de la Commission du 10 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1428/2006 fixant les restitutions à l'exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

13

Règlement (CE) no 1498/2006 de la Commission du 10 octobre 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

15

Règlement (CE) no 1499/2006 de la Commission du 10 octobre 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

17

Règlement (CE) no 1500/2006 de la Commission du 10 octobre 2006 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

18

Règlement (CE) no 1501/2006 de la Commission du 10 octobre 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

20

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 6 octobre 2006 modifiant la décision 2003/858/CE en ce qui concerne la liste des territoires en provenance desquels sont autorisées les importations dans la Communauté européenne, aux fins d’élevage, de certaines espèces de poissons vivants ainsi que de leurs œufs et gamètes [notifiée sous le numéro C(2006) 4361]  ( 1 )

24

*

Décision de la Commission du 10 octobre 2006 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er août 2005, 1er septembre 2005, 1er octobre 2005, 1er novembre 2005, 1er décembre 2005 et 1er janvier 2006 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

27

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres ( JO L 190 du 18.7.2002 )

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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