ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 278

Édition de langue française

Législation

49e année
10 octobre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1485/2006 de la Commission du 9 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1486/2006 de la Commission du 5 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

3

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Règlement (CE) no 1487/2006 de la Commission du 9 octobre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

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Règlement (CE) no 1488/2006 de la Commission du 9 octobre 2006 fixant, pour l'exercice comptable 2007, les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention

9

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Règlement (CE) no 1489/2006 de la Commission du 9 octobre 2006 fixant, pour l’exercice comptable 2007 du FEAGA, les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks

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Règlement (CE) no 1490/2006 de la Commission du 6 octobre 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM VIII, IX (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 29 septembre 2006 établissant des lignes directrices fixant des critères pour la réalisation des audits en application du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux [notifiée sous le numéro C(2006) 4026]  (1)

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Décision de la Commission du 3 octobre 2006 relative aux conséquences financières à appliquer, dans le cadre de l’apurement des comptes des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», dans certains cas d’irrégularités commises par des opérateurs [notifiée sous le numéro C(2006) 4324]

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Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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