ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 184

Édition de langue française

Législation

49e année
6 juillet 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1021/2006 de la Commission du 5 juillet 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1022/2006 de la Commission du 5 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) no 1071/2005 portant modalités d’application au règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur

3

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Règlement (CE) no 1023/2006 de la Commission du 5 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) no 958/2003 portant modalités d'application de la décision 2003/286/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Bulgarie et modifiant le règlement (CE) no 2809/2000

5

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Règlement (CE) no 1024/2006 de la Commission du 5 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) no 573/2003 portant modalités d'application de la décision 2003/18/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Roumanie et modifiant le règlement (CE) no 2809/2000

7

Règlement (CE) no 1025/2006 de la Commission du 5 juillet 2006 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

9

Règlement (CE) no 1026/2006 de la Commission du 5 juillet 2006 fixant le coefficient d'attribution à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l’importation de maïs en provenance des pays tiers, prévu par le règlement (CE) no 969/2006

11

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Règlement (CE) no 1027/2006 de la Banque centrale européenne du 14 juin 2006 relatif aux obligations de déclaration statistique concernant les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires (BCE/2006/8)

12

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 5 mai 2006 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande sur certains aspects des services aériens

25

Accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande sur certains aspects des services aériens

26

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Décision du Conseil du 21 novembre 2005 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Islande sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées

34

Accord entre la République d’Islande et l’Union européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées

35

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Action commune 2006/468/PESC du Conseil du 5 juillet 2006 portant renouvellement et révision du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan

38

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