ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 183

Édition de langue française

Législation

49e année
5 juillet 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1014/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1015/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté

3

*

Règlement (CE) no 1016/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) no 1615/2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux melons

9

*

Règlement (CE) no 1017/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) no 1472/2003 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire pour les jus et moûts de raisins à partir de la campagne 2003/2004

11

*

Règlement (CE) no 1018/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre

12

*

Règlement (CE) no 1019/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM VIII, IX (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France

13

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Règlement (CE) no 1020/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la lingue bleue dans les zones CIEM VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l'Espagne

15

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Decision no 1/2006 du conseil d’association UE-Chili du 24 avril 2006 portant suppression des droits de douane sur les vins, boissons spiritueuses et boissons aromatisées énumérés à l’annexe II de l’accord d’association UE-Chili

17

Commission

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Décision de la Commission du 27 juin 2006 modifiant l'annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Botswana [notifiée sous le numéro C(2006) 2880]  ( 1 )

20

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Décision de la Commission du 27 juin 2006 relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu [notifiée sous le numéro C(2006) 2881]

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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