ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 29

Édition de langue française

Législation

49e année
2 février 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 177/2006 de la Commission du 1er février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 178/2006 de la Commission du 1er février 2006 modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’une annexe I énumérant les denrées alimentaires et aliments pour animaux dont la teneur en résidus de pesticides est soumise à des limites maximales (1)

3

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Règlement (CE) no 179/2006 de la Commission du 1er février 2006 instaurant un régime de certificats d'importation pour les pommes originaires de pays tiers

26

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Règlement (CE) no 180/2006 de la Commission du 1er février 2006 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l’accord Inde, pour la période de livraison 2005/2006 et dérogeant au règlement (CE) no 1159/2003

28

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Règlement (CE) no 181/2006 de la Commission du 1er février 2006 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1774/2002 en ce qui concerne les engrais organiques et amendements autres que le lisier et modifiant ce règlement (1)

31

Règlement (CE) no 182/2006 de la Commission du 1er février 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 23 janvier 2006 modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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