ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 23

Édition de langue française

Législation

49e année
27 janvier 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 130/2006 du Conseil du 23 janvier 2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine

1

Règlement (CE) no 131/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

*

Règlement (CE) no 132/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 relatif à la fixation d'un pourcentage d'acceptation des contrats souscrits pour une distillation facultative de vin de table

10

*

Règlement (CE) no 133/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 modifiant le règlement (CEE) no 3149/92 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

11

*

Règlement (CE) no 134/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine

13

Règlement (CE) no 135/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2006 en application du règlement (CE) no 327/98

34

Règlement (CE) no 136/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

36

Règlement (CE) no 137/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

39

Règlement (CE) no 138/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

43

Règlement (CE) no 139/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

51

Règlement (CE) no 140/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

53

Règlement (CE) no 141/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois de janvier 2006 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 992/2005

54

*

Règlement (CE) no 142/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 modifiant pour la soixante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

55

Règlement (CE) no 143/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

57

Règlement (CE) no 144/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

60

Règlement (CE) no 145/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

62

Règlement (CE) no 146/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/2005

63

Règlement (CE) no 147/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2093/2005

64

Règlement (CE) no 148/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

65

Règlement (CE) no 149/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

67

Règlement (CE) no 150/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

68

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Directive 2006/4/CE de la Commission du 26 janvier 2006 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus du carbofuran ( 1 )

69

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 23 janvier 2006 relative à l’approbation de l’octroi, par la République de Chypre, d’une aide nationale exceptionnelle aux agriculteurs chypriotes aux fins du remboursement d’une partie des dettes agricoles contractées bien avant l’adhésion de Chypre à l’Union européenne

78

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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