ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 261

Édition de langue française

Législation

48e année
7 octobre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1631/2005 du Conseil du 3 octobre 2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine et des États-Unis

1

Règlement (CE) no 1632/2005 de la Commission du 6 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

Règlement (CE) no 1633/2005 de la Commission du 6 octobre 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 1591/2005

15

Règlement (CE) no 1634/2005 de la Commission du 6 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 8e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

17

*

Règlement (CE) no 1635/2005 de la Commission du 6 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les sous-divisions 22-24 par les navires battant pavillon de la Pologne

18

*

Règlement (CE) no 1636/2005 de la Commission du 6 octobre 2005 modifiant, pour la septième fois, le règlement (CE) no 1763/2004 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

20

Règlement (CE) no 1637/2005 de la Commission du 6 octobre 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

22

Règlement (CE) no 1638/2005 de la Commission du 6 octobre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

23

Règlement (CE) no 1639/2005 de la Commission du 6 octobre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

25

Règlement (CE) no 1640/2005 de la Commission du 6 octobre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1438/2005

26

Règlement (CE) no 1641/2005 de la Commission du 6 octobre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

27

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 3 octobre 2005 portant nomination d’un membre suppléant au Comité des régions

28

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Position commune 2005/689/PESC du Conseil du 6 octobre 2005 prorogeant la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l’appui d’une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

29

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