ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 258

Édition de langue française

Législation

48e année
4 octobre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1619/2005 de la Commission du 3 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Directive 2005/63/CE de la Commission du 3 octobre 2005 rectifiant la directive 2005/26/CE en ce qui concerne la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (1)

3

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 20 septembre 2005 portant délégation au secrétaire général adjoint du pouvoir de délivrer des laissez-passer aux fonctionnaires du secrétariat général du Conseil

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Commission

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Décision de la Commission du 30 septembre 2005 modifiant la décision 2005/240/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Pologne [notifiée sous le numéro C(2005) 3646]

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Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 2111/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2202/96 du Conseil instituant un régime d’aide aux producteurs de certains agrumes (JO L 317 du 2.12.2003)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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