ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 212

Édition de langue française

Législation

48e année
17 août 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1340/2005 de la Commission du 16 août 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1341/2005 de la Commission du 16 août 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, les montants de l’aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs et de l’aide à la replantation de vignobles atteints de phylloxéra

3

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Règlement (CE) no 1342/2005 de la Commission du 16 août 2005 prévoyant l’octroi de l’indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l’industrie de transformation durant la période allant du 1er janvier au 31 mars 2004

5

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Règlement (CE) no 1343/2005 de la Commission du 16 août 2005 prévoyant l’octroi de l’indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l’industrie de transformation durant la période allant du 1er avril au 30 juin 2004

8

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Règlement (CE) no 1344/2005 de la Commission du 16 août 2005 modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les pommes

11

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Règlement (CE) no 1345/2005 de la Commission du 16 août 2005 portant modalités d’application du régime des certificats d’importation dans le secteur de l’huile d’olive

13

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Règlement (CE) no 1346/2005 de la Commission du 16 août 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers

16

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Règlement (CE) no 1347/2005 de la Commission du 16 août 2005 modifiant pour la cinquante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

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Règlement (CE) no 1348/2005 de la Commission du 16 août 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

28

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