ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 199

Édition de langue française

Législation

48e année
29 juillet 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement du Conseil (CE) no 1212/2005 du 25 juillet 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine

1

Règlement (CE) no 1213/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28

*

Règlement (CE) no 1214/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 rectifiant les versions espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, portugaise, néerlandaise et suédoise du règlement (CEE) no 1722/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales

30

*

Règlement (CE) no 1215/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 1990/2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur vitivinicole en raison de l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne

31

*

Règlement (CE) no 1216/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 1227/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production

32

*

Règlement (CE) no 1217/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 portant fixation des modalités d’application d’un contingent tarifaire de certains bovins vivants originaires de Bulgarie, prévu par la décision 2003/286/CE du Conseil

33

*

Règlement (CE) no 1218/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par le règlement (CE) no 1182/2005 du Conseil

39

*

Règlement (CE) no 1219/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché

45

*

Règlement (CE) no 1220/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 1279/98 en ce qui concerne certains contingents tarifaires de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de Bulgarie

47

Règlement (CE) no 1221/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

51

Règlement (CE) no 1222/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

54

Règlement (CE) no 1223/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

58

Règlement (CE) no 1224/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

60

Règlement (CE) no 1225/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

68

Règlement (CE) no 1226/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

70

Règlement (CE) no 1227/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 29 juillet 2005

71

Règlement (CE) no 1228/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

73

Règlement (CE) no 1229/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

75

Règlement (CE) no 1230/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 33e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1327/2004

78

Règlement (CE) no 1231/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 1ère adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

79

Règlement (CE) no 1232/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 868/2005

80

Règlement (CE) no 1233/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

81

Règlement (CE) no 1234/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

82

Règlement (CE) no 1235/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

83

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 20 juillet 2005 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie» [notifiée sous le numéro C(2005) 2756]  ( 1 )

84

*

Décision de la Commission du 25 juillet 2005 relative au refus d’autorisation de mise sur le marché de la bétaïne en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 2770]

89

*

Décision de la Commission du 25 juillet 2005 autorisant la mise sur le marché de l’isomaltulose en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 2776]

90

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Action commune 2005/582/PESC du Conseil du 28 juillet 2005 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud

92

*

Action commune 2005/583/PESC du Conseil du 28 juillet 2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

94

*

Action commune 2005/584/PESC du Conseil du 28 juillet 2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Moldova

95

*

Action commune 2005/585/PESC du Conseil du 28 juillet 2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne en Afghanistan

96

*

Action commune 2005/586/PESC du Conseil du 28 juillet 2005 prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs africains

97

*

Action commune 2005/587/PESC du Conseil du 28 juillet 2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient

99

*

Action commune 2005/588/PESC du Conseil du 28 juillet 2005 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale

100

*

Action commune 2005/589/PESC du Conseil du 28 juillet 2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine

103

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR