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Document L:2004:118:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 118, 23 avril 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 118
47e année
23 avril 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 747/2004 de la Commission du 22 avril 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 748/2004 de la Commission du 22 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires et dérogeant à ce règlement 3
*Règlement (CE) no 749/2004 de la Commission du 22 avril 2004 établissant des mesures transitoires en ce qui concerne le lait de consommation produit en Estonie 5
*Règlement (CE) no 750/2004 de la Commission du 22 avril 2004 portant adaptation du règlement (CEE) no 2273/93 du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne 6
*Règlement (CE) no 751/2004 de la Commission du 22 avril 2004 fixant certains faits générateurs du taux de change pour l'année 2004 pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, du fait de leur adhésion à l'Union européenne 19
*Règlement (CE) no 752/2004 de la Commission du 22 avril 2004 portant mesures transitoiresdans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres en République tchèque, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, en Pologne et en Slovaquie 21
*Règlement (CE) no 753/2004 de la Commission du 22 avril 2004 mettant en œuvre la décision no 1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques de la science et de la technologie (1) 23
*Règlement (CE) no 754/2004 de la Commission du 21 avril 2004 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 32
Règlement (CE) no 755/2004 de la Commission du 22 avril 2004 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons) 34
*Règlement (CE) no 756/2004 de la Commission du 22 avril 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette par les navires battant pavillon d'un État membre 35
Règlement (CE) no 757/2004 de la Commission du 22 avril 2004 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 36
Règlement (CE) no 758/2004 de la Commission du 22 avril 2004 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers 43
Règlement (CE) no 759/2004 de la Commission du 22 avril 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1814/2003 44

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2004/372/EC
*Décision de la Commission du 13 avril 2004 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour certains produits transitant par la Communauté ou temporairement stockés dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2004) 1308] (1) 45
2004/373/EC
*Décision de la Commission du 13 avril 2004 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2004) 1309] (1) 49
2004/374/EC
*Décision de la Commission du 13 avril 2004 suspendant la mise sur le marché et l'importation de produits de gelée en minibarquettes contenant les additifs alimentaires E 400, E 401, E 402, E 403, E 404, E 405, E 406, E 407, E 407a, E 410, E 412, E 413, E 414, E 415, E 417 et/ou E 418 [notifiée sous le numéro C(2004) 1401] (1) 70
2004/375/EC
*Décision de la Commission du 20 avril 2004 modifiant la décision 2003/526/CE eu égard à l'inclusion de la Slovaquie parmi les États membres auxquels s'appliquent certaines mesures de lutte contre la peste porcine classique [notifiée sous le numéro C(2004) 1389] (1) 72
2004/376/EC
*Décision de la Commission du 20 avril 2004 relative à la publication de la référence de la norme EN 1970:2000 "Lits réglables pour les personnes handicapées — Exigences et méthodes d'essai" conformément à la directive 93/42/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 1290] (1) 76

Rectificatifs
*Rectificatif au règlement (CE) no 2261/98 de la Commission du 26 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 292 du 30.10.1998) 78
*Rectificatif au règlement (CE) no 2204/1999 de la Commission du 12 octobre 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 278 du 28.10.1999) 78
*Rectificatif au règlement (CE) no 2388/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 264 du 18.10.2000) 79
*Rectificatif au règlement (CE) no 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 279 du 23.10.2001) 79
Rectificatif au règlement (CE) no 692/2004 de la Commission du 15 avril 2004 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates) (JO L 108 du 16.4.2004) 80
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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