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Document L:2003:228:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 228, 12 septembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 228
46e année
12 septembre 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1587/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1588/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 3
Règlement (CE) no 1589/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 4
Règlement (CE) no 1590/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
Règlement (CE) no 1591/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1290/2003 8
*Règlement (CE) no 1592/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays-Bas 9
*Règlement (CE) no 1593/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon des Pays-Bas 10
*Directive 2003/82/CE de la Commission du 11 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les phrases types indiquant les risques particuliers et les précautions à prendre en matière de produits phytopharmaceutiques (1) 11
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/644/EC
*Décision de la Commission du 8 septembre 2003 fixant en matière de salmonelles les garanties complémentaires pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de volailles de reproduction et de poussins d'un jour destinés à être introduits dans des troupeaux de volailles de reproduction ou des troupeaux de volailles de rente [notifiée sous le numéro C(2003) 3190] (1) 29
2003/645/EC
*Décision de la Commission du 11 septembre 2003 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de briquets de poche à gaz jetables, originaires de la République populaire de Chine, d'Indonésie, de Malaisie et du Viêt Nam et le réexamen intermédiaire du droit antidumping sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine ou expédiés ou originaires de Taïwan et sur les importations de certains briquets de poche avec pierre, rechargeables, originaires de la République populaire de Chine ou expédiés ou originaires de Taïwan 35
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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