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Document L:2003:091:TOC
Official Journal of the European Union, L 91, 08 April 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 91, 08 avril 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 91, 08 avril 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 91 46e année 8 avril 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| ...... | ||||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/225/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 19 juin 2002 concernant le programme du Land de Thuringe en faveur des investissements des petites et moyennes entreprises et ses cas d'application [notifiée sous le numéro C(2002) 2143] (1) | 1 | ||
| 2003/226/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 24 septembre 2002 relative au régime d'aide envisagé par l'Allemagne — "Programme en faveur des petites et moyennes entreprises — Amélioration des performances des entreprises de Saxe" — Sous-programmes 1 (coaching), 4 (participation à des foires et expositions), 5 (coopération) et 7 (promotion de la stylique) [notifiée sous le numéro C(2002) 2606] (1) | 13 | ||
| 2003/227/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 2 août 2002 concernant le parc "Terra Mítica" (Benidorm, Alicante) mis à exécution par l'Espagne [notifiée sous le numéro C(2002) 2980] (1) | 23 | ||
| 2003/228/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 16 octobre 2002 concernant le régime d'aide que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de la réduction des frais d'énergie des petites et moyennes entreprises de la région Sardaigne [notifiée sous le numéro C(2002) 3715] (1) | 38 | ||
| 2003/229/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 30 octobre 2002 concernant la prolongation du régime de prime fiscale à l'investissement de 8 % pour les investissements dans les nouveaux Länder introduit par la loi fiscale annuelle de 1996, autorisée par l'Allemagne en faveur de Mitteldeutsche Erdöl-Raffinerie GmbH [notifiée sous le numéro C(2002) 4037] (1) | 42 | ||
| 2003/230/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 11 décembre 2002 relative au régime d'aide existant que l'Italie avait été autorisée à exécuter en faveur du centre de services financiers et d'assurance de Trieste [notifiée sous le numéro C(2002) 4829] (1) | 47 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |