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Official Journal of the European Union, L 68, 12 March 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 68, 12 mars 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 68, 12 mars 2003
| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 68 46e année 12 mars 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| ...... | ||||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/154/EC | ||||
| * | Décision no 2/2002 du 8 janvier 2003 du comité institué par l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant la modification de l'annexe 1 de l'accord | 1 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |