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Document L:2002:296:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 296, 30 octobre 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 296
    45e année
    30 octobre 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    ......
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2002/820/EC
    *Décision de la Commission du 11 juillet 2001 concernant le régime d'aides d'État mis à exécution par l'Espagne en faveur des entreprises de la province d'Álava sous la forme d'un crédit d'impôt de 45 % des investissements [notifiée sous le numéro C(2001) 1759] (1) 1
    2002/821/EC
    *Décision de la Commission du 15 janvier 2002 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Pollmeier GmbH, Malchow [notifiée sous le numéro C(2001) 4447] (1) 20
    2002/822/CECA
    *Décision de la Commission du 30 janvier 2002 relatives aux aides d'État accordées par le Royaume d'Espagne à plusieurs entreprises sidérurgiques au Pays basque [notifiée sous le numéro C(2002) 309] (1) 35
    2002/823/EC
    *Décision de la Commission du 3 avril 2002 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur d'ILKA MAFA Kältemaschinenbau GmbH [notifiée sous le numéro C(2002) 1190] (1) 42
    2002/824/EC
    *Décision de la Commission du 9 avril 2002 relative à l'aide d'État C 72/2001 (ex N 361/2001) que l'Allemagne envisage d'accorder en faveur de Hamburger AG [notifiée sous le numéro C(2002) 1340] (1) 50
    2002/825/EC
    *Décision de la Commission du 24 avril 2002 concernant l'aide d'État mise à exécution par la Belgique en faveur du groupe Beaulieu (Ter Leembek International) [notifiée sous le numéro C(2002) 1341] (1) 60
    2002/826/ECSC
    *Décision de la Commission du 2 juillet 2002 portant sur des interventions financières de l'Espagne en faveur de l'industrie houillère pour l'année 2001 et pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002 [Notifiée sous le numéro C(2002) 2438] 73
    2002/827/ECSC
    *Décision de la Commission du 2 juillet 2002 statuant sur l'octroi d'aides par l'Espagne en faveur de l'entreprise González y Díez SA au titre des années 1998, 2000 et 2001 [notifiée sous le numéro C(2002) 2441] (1) 80
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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