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Document L:2002:161:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 161, 19 juin 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 161
    45e année
    19 juin 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1055/2002 de la Commission du 18 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 1056/2002 de la Commission du 18 juin 2002 modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates 3
    *Règlement (CE) no 1057/2002 de la Commission du 18 juin 2002 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté, au cours de l'année 2003, de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales organisées en novembre 2002 dans la Communauté européenne 4
    *Règlement (CE) no 1058/2002 de la Commission du 18 juin 2002 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine 7
    *Règlement (CE) no 1059/2002 de la Commission du 18 juin 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 958/2002 9
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2002/463/EC
    *Décision du Conseil du 13 juin 2002 portant adoption d'un programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (programme ARGO) 11
    Commission
    2002/464/EC
    *Décision de la Commission du 13 juin 2002 modifiant la décision 97/222/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande, en ce qui concerne l'Argentine, le Chili et l'Uruguay [notifiée sous le numéro C(2002) 2100] (1) 16
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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