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Document L:2002:106:TOC
Official Journal of the European Communities, L 106, 23 April 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 106, 23 avril 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 106, 23 avril 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 106 45e année 23 avril 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 686/2002 de la Commission du 22 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 687/2002 de la Commission du 22 avril 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 688/2002 de la Commission du 22 avril 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des attestations de spécificité" prévu au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Panellets) | 7 | ||
| * | Règlement (CE) no 689/2002 de la Commission du 22 avril 2002 modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) no 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) no 2229/97 | 8 | ||
| * | Règlement (CE) no 690/2002 de la Banque centrale européenne du 18 avril 2002 modifiant le règlement (CE) no 2818/98 (BCE/1998/15) concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2002/3) | 9 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2002/307/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 18 décembre 2001 portant modalités d'exécution de la décision 2000/596/CE du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle ainsi que les procédures de mise en œuvre des corrections financières dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés [notifiée sous le numéro C(2001) 4372] | 11 | ||
| 2002/308/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 22 avril 2002 établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2002) 1500] (1) | 28 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |