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Journal officiel des Communautés européennes, L 50, 21 février 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 50
45^e année
21 février 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Position commune du Conseil du 18 février 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe	1
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 310/2002 du Conseil du 18 février 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe	4
	*	Règlement (CE) n^o 311/2002 du Conseil du 18 février 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de Hong Kong et de la République de Corée	13
	*	Règlement (CE) n^o 312/2002 du Conseil du 18 février 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Japon et de la République populaire de Chine et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations de microdisques de 3,5 pouces originaires de Taïwan	24
		Règlement (CE) n^o 313/2002 de la Commission du 20 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	38
	*	Règlement (CE) n^o 314/2002 de la Commission du 20 février 2002 établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre	40
	*	Règlement (CE) n^o 315/2002 de la Commission du 20 février 2002 relatif au relevé des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées sur les marchés représentatifs de la Communauté	47
		Règlement (CE) n^o 316/2002 de la Commission du 20 février 2002 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	49
		Règlement (CE) n^o 317/2002 de la Commission du 20 février 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n^o 1484/95	51
		Règlement (CE) n^o 318/2002 de la Commission du 20 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs	53
		Règlement (CE) n^o 319/2002 de la Commission du 20 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille	55
		Règlement (CE) n^o 320/2002 de la Commission du 20 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc	57
		Règlement (CE) n^o 321/2002 de la Commission du 20 février 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené	59

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2002/146/EC
	*	Décision n^o 9/2001 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 20 décembre 2001 arrêtant le règlement intérieur du Comité ACP-CE de coopération pour le financement du développement	60
		2002/147/EC
	*	Décision n^o 10/2001 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 20 décembre 2001 concernant l'utilisation des ressources du 8^e Fonds européen de développement qui n'ont pas été affectées	62
		2002/148/EC
	*	Décision du Conseil du 18 février 2002 portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE	64
		Commission
		2002/149/EC
	*	Décision de la Commission du 30 octobre 2001 concernant les aides d'État versées par la France à la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) [notifiée sous le numéro C(2001) 3279] (¹)	66
		2002/150/EC
	*	Décision de la Commission du 15 février 2002 autorisant la mise sur le marché de protéines de pomme de terre coagulées et de leurs hydrolysats en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en application du règlement (CE) n^o 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 506]	92
		2002/151/EC
	*	Décision de la Commission du 19 février 2002 concernant les exigences minimales applicables au certificat de destruction délivré en application de l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage [notifiée sous le numéro C(2002) 518] (¹)	94
		2002/152/EC
	*	Décision de la Commission du 19 février 2002 prolongeant pour la neuvième fois la validité de la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2002) 541] (¹)	96
		2002/153/EC
	*	Décision de la Commission du 20 février 2002 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni, abrogeant la décision 2001/740/CE et modifiant pour la huitième fois la décision 2001/327/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 557] (¹)	98
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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