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Document L:2002:028:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 28, 30 janvier 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 28
    45e année
    30 janvier 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 120/2002 du Conseil, du 21 janvier 2002, modifiant le règlement (CE) no 2793/1999 en ce qui concerne l'ajustement du contingent tarifaire pour le vin 1
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2002/51/CE
    *Décision du Conseil, du 21 janvier 2002, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins 3
    Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins 4
    Acte final 106
    2002/52/CE
    *Décision du Conseil, du 21 janvier 2002, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses 112
    Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses 113
    Acte final 126
    2002/53/CE
    *Décision du Conseil, du 21 janvier 2002, concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins 129
    Accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire, à compter du 28 janvier 2002, de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins 130
    2002/54/CE
    *Décision du Conseil, du 21 janvier 2002, concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses 131
    Accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire, à compter du 28 janvier 2002, de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses 132
    2002/55/CE
    *Décision du Conseil, du 21 janvier 2002, relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins 133
    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins 134
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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