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Document L:2002:028:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 28, 30 janvier 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 28
45e année
30 janvier 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 120/2002 du Conseil, du 21 janvier 2002, modifiant le règlement (CE) no 2793/1999 en ce qui concerne l'ajustement du contingent tarifaire pour le vin 1

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/51/CE
*Décision du Conseil, du 21 janvier 2002, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins 3
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins 4
Acte final 106
2002/52/CE
*Décision du Conseil, du 21 janvier 2002, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses 112
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses 113
Acte final 126
2002/53/CE
*Décision du Conseil, du 21 janvier 2002, concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins 129
Accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire, à compter du 28 janvier 2002, de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins 130
2002/54/CE
*Décision du Conseil, du 21 janvier 2002, concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses 131
Accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire, à compter du 28 janvier 2002, de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses 132
2002/55/CE
*Décision du Conseil, du 21 janvier 2002, relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins 133
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins 134
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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