This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:2001:279:TOC
Official Journal of the European Communities, L 279, 23 October 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 279, 23 octobre 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 279, 23 octobre 2001
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 279 44e année 23 octobre 2001 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | RÈGLEMENT (CE) No 2031/2001 DE LA
COMMISSION du 6 âout 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarifdouanier commun | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |