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Document L:2001:279:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 279, 23 octobre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 279
44e année
23 octobre 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*RÈGLEMENT (CE) No 2031/2001 DE LA COMMISSION
du 6 âout 2001
modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarifdouanier commun
1
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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