Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2001:221:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 221, 17 août 2001


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 221
    44e année
    17 août 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 1657/2001 du Conseil du 10 août 2001 modifiant le règlement (CE) no 603/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire 1
    Règlement (CE) no 1658/2001 de la Commission du 16 août 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
    *Règlement (CE) no 1659/2001 de la Commission du 16 août 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne 7
    *Règlement (CE) no 1660/2001 de la Commission du 16 août 2001 modifiant le règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché 8
    Règlement (CE) no 1661/2001 de la Commission du 16 août 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 10
    Règlement (CE) no 1662/2001 de la Commission du 16 août 2001 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie 13
    Règlement (CE) no 1663/2001 de la Commission du 16 août 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 15
    *Directive 2001/62/CE de la Commission du 9 août 2001 modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (1) 18
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2001/631/EC
    *Décision no 1/2001 du Conseil de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, du 26 juin 2001 concernant l'adoption du règlement intérieur du Conseil de coopération 37
    Commission
    2001/632/EC
    *Décision de la Commission du 16 août 2001 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Nicaragua [notifiée sous le numéro C(2001) 2523] (1) 40
    2001/633/EC
    *Décision de la Commission du 16 août 2001 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires d'Ouganda [notifiée sous le numéro C(2001) 2524] (1) 45
    2001/634/EC
    *Décision de la Commission du 16 août 2001 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Guinée [notifiée sous le numéro C(2001) 2525] (1) 50
    2001/635/EC
    *Décision de la Commission du 16 août 2001 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(2001) 2526] (1) 56
    2001/636/EC
    *Décision de la Commission du 6 août 2001 portant fixation des réallocations financières du reliquat de la campagne 2000/2001 aux États membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 2475] 60
    Rectificatifs
    Rectificatif à l'orientation de la Banque centrale européenne du 11 mai 2000 relative aux obligations de déclaration statistique à la Banque centrale européenne concernant les statistiques de balance des paiements, le cadre de diffusion des données sur les réserves de change et les statistiques relatives à la position extérieure globale (BCE/2000/4) (JO L 168 du 23.6.2001) 63
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top