EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2001:198:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 198, 21 juillet 2001


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 198
44e année
21 juillet 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1447/2001 du Conseil du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) no 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels 1
*Règlement (CE) no 1448/2001 du Conseil du 28 juin 2001 modifiant, en ce qui concerne les mesures en matière structurelle, le règlement (CEE) no 3763/91 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer 3
*Règlement (CE) no 1449/2001 du Conseil du 28 juin 2001 modifiant, en ce qui concerne les mesures en matière structurelle, le règlement (CEE) no 1600/92 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère 5
*Règlement (CE) no 1450/2001 du Conseil du 28 juin 2001 modifiant, en ce qui concerne les mesures en matière structurelle, le règlement (CEE) no 1601/92 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries 7
*Règlement (CE) no 1451/2001 du Conseil du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche 9
*Règlement (CE) no 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) no 525/77 et (CEE) no 3763/91 (Poseidom) 11
*Règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima) 26
*Règlement (CE) no 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) no 1601/92 (Poseican) 45
*Règlement (CE) no 1455/2001 du Conseil du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) no 1245/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine 58
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top