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Document L:2001:130:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 130, 12 mai 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 130
    44e année
    12 mai 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 925/2001 de la Commission du 11 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 926/2001 de la Commission du 11 mai 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2281/2000 3
    Règlement (CE) no 927/2001 de la Commission du 11 mai 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2282/2000 4
    Règlement (CE) no 928/2001 de la Commission du 11 mai 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2283/2000 5
    Règlement (CE) no 929/2001 de la Commission du 11 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2284/2000 6
    Règlement (CE) no 930/2001 de la Commission du 11 mai 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention français 7
    Règlement (CE) no 931/2001 de la Commission du 11 mai 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP 12
    Règlement (CE) no 932/2001 de la Commission du 11 mai 2001 modifiant le règlement (CE) no 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) no 690/2001 18
    Règlement (CE) no 933/2001 de la Commission du 11 mai 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 28e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 20
    Règlement (CE) no 934/2001 de la Commission du 11 mai 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 21
    Règlement (CE) no 935/2001 de la Commission du 11 mai 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 247e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 22
    Règlement (CE) no 936/2001 de la Commission du 11 mai 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 75e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 23
    *Règlement (CE) no 937/2001 de la Commission du 11 mai 2001 concernant les autorisations de nouveaux additifs, de nouveaux usages d'additifs, de nouvelles préparations d'additifs, la prorogation d'autorisations provisoires et l'autorisation décennale d'un additif dans l'alimentation des animaux (1) 25
    *Directive 2001/31/CE de la Commission du 8 mai 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/387/CEE du Conseil relative aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques (1) 33
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2001/367/EC
    *Décision no 4/2000 du Conseil d'association UE-Slovénie du 21 décembre 2000 portant adoption des règles nécessaires à la mise en œuvre de l'article 65, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen et des règles nécessaires à la mise en œuvre de l'article 7, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, du protocole no 2 relatif aux produits couverts par le traité CECA 35
    2001/368/EC, EURATOM
    *Décision du Conseil du 7 mai 2001 relative à l'adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité économique et social ainsi qu'aux suppléants 39
    2001/369/EC
    *Décision du Conseil du 7 mai 2001 portant nomination de deux membres titulaires britanniques du Comité des régions 40
    2001/370/EC
    *Décision du Conseil du 7 mai 2001 portant nomination d'un membre suppléant portugais du Comité des régions 41
    Commission
    2001/371/EC
    *Décision de la Commission du 21 décembre 2000 concernant l'exonération prévue par les Pays-Bas de la taxe sur les matières minérales applicable au titre de la loi sur les engrais [notifiée sous le numéro C(2000) 4404] 42
    2001/372/EC
    *Décision de la Commission du 11 mai 2001 modifiant la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 1437] (1) 47
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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