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Document L:2000:093:TOC
Official Journal of the European Communities, L 93, 13 April 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 93, 13 avril 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 93, 13 avril 2000
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 93 43e année 13 avril 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| ...... | ||||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2000/276/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 22 septembre 1999 déclarant une concentration incompatible avec le marché commun et avec l'accord EEE (Affaire IV/M.1524 — Airtours/First Choice)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. [notifiée sous le numéro C(1999) 3022] (1) | 1 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |