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Document L:1999:273:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 273, 23 octobre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 273
42e année
23 octobre 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Position commune du Conseil, du 22 octobre 1999, concernant le soutien aux forces démocratiques en République fédérale de Yougoslavie 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2243/1999 de la Commission, du 22 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 2
Règlement (CE) no 2244/1999 de la Commission, du 22 octobre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole 4
*Règlement (CE) no 2245/1999 de la Commission, du 22 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) no 1663/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 729/70 du Conseil en ce qui concerne la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section Garantie 5
*Règlement (CE) no 2246/1999 de la Commission, du 22 octobre 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité 7
Règlement (CE) no 2247/1999 de la Commission, du 22 octobre 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1999 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1374/98 peuvent être acceptées 8
Règlement (CE) no 2248/1999 de la Commission, du 22 octobre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 10
*Directive 1999/84/CE de la Commission, du 20 octobre 1999, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté 11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/692/EC, ECSC, EURATOM
*Décision du Conseil, du 20 octobre 1999, portant détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour le secrétariat général du Conseil 12
Commission
1999/693/EC
*Décision de la Commission, du 5 octobre 1999, reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données suédoise concernant les bovinsTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3145] (1) 14
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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