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Document L:1999:210:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 210, 10 août 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 210
42e année
10 août 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1757/1999 de la Commission, du 9 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1758/1999 de la Commission, du 9 août 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers 3
Règlement (CE) no 1759/1999 de la Commission, du 9 août 1999, rectifiant le règlement (CE) no 1725/1999 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire 6
Règlement (CE) no 1760/1999 de la Commission, du 9 août 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 7
Règlement (CE) no 1761/1999 de la Commission, du 9 août 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 8
Règlement (CE) no 1762/1999 de la Commission, du 9 août 1999, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël 10
*Directive 1999/72/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juillet 1999, modifiant la directive 92/117/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires 12
*Directive 1999/80/CE de la Commission, du 28 juillet 1999, incluant une substance active (azimsulfuron) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 13
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
1999/554/EC
*Décision de la Commission, du 19 juillet 1999, définissant les critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire au papier à copier Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2144] (1) 16
1999/555/EC
*Décision de la Commission, du 22 juillet 1999, reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle des substances actives BAS 656H (diméthénamide-p), AC 900001 (picolinafène) et ZA 1963 (picoxystrobine) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2276] (1) 22
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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