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Document L:1999:197:TOC
Official Journal of the European Communities, L 197, 29 July 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 197, 29 juillet 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 197, 29 juillet 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 197 42e année 29 juillet 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1655/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 19 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens | 1 | ||
| Règlement (CE) no 1656/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 8 | |||
| Règlement (CE) no 1657/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 10 | |||
| Règlement (CE) no 1658/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1574/98 | 12 | |||
| Règlement (CE) no 1659/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 13 | |||
| Règlement (CE) no 1660/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 1392/1999 et portant à 84632 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais | 15 | |||
| * | Règlement (CE) no 1661/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl | 17 | ||
| * | Règlement (CE) no 1662/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaireTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) | 25 | ||
| * | Règlement (CE) no 1663/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 2629/97 en ce qui concerne les marques auriculaires dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovinsTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) | 27 | ||
| * | Règlement (CE) no 1664/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) no 689/92 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention | 28 | ||
| * | Règlement (CE) no 1665/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1999/2000 | 30 | ||
| * | Règlement (CE) no 1666/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les caractéristiques minimales de commercialisation de certaines variétés de raisins secs | 32 | ||
| Règlement (CE) no 1667/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 1760/98 et portant à 2538000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français | 36 | |||
| Règlement (CE) no 1668/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 1758/98 et portant à 1650000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français | 38 | |||
| Règlement (CE) no 1669/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive | 40 | |||
| Règlement (CE) no 1670/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) no 1143/98 relatif à l'importation de vaches et génisses de certaines races de montagne | 42 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 1999/516/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant avec effet rétroactif la décision 1999/355/CE relative à des mesures d'urgence contre la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) en ce qui concerne la Chine (à l'exception de Hong Kong) [notifiée sous le numéro C(1999) 2441] | 43 | ||
| 1999/517/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant la décision 98/653/CE concernant certaines mesures d'urgence rendues nécessaires par les cas d'encéphalophathie spongiforme bovine apparus au PortugalTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2487] (1) | 45 | ||
| 1999/518/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant la décision 94/360/CE de la Commission relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 90/675/CEETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2517] (1) | 50 | ||
| ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN | ||||
| Comité mixte de l'EEE | ||||
| 100/98 | ||||
| * | Décision du Comité mixte de l'EEE no 100/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE | 51 | ||
| 101/1998 | ||||
| * | Décision du Comité mixte de l'EEE no 101/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE | 53 | ||
| 102/1998 | ||||
| * | Décision du Comité mixte de l'EEE no 102/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE | 54 | ||
| 103/1998 | ||||
| * | Décision du Comité mixte de l'EEE no 103/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE | 55 | ||
| 104/1998 | ||||
| * | Décision du Comité mixte de l'EEE no 104/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE | 56 | ||
| 105/1998 | ||||
| * | Décision du Comité mixte de l'EEE no 105/98/COL, du 30 octobre 1998, modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE | 57 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif au règlement (CE) no 1310/1999 de la Commission, du 21 juin 1999, déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en provenance de Norvège (JO L 156 du 23.6.1999) | 58 | |||
| Rectificatif au règlement (CE) no 1494/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables du 1er juillet au 31 décembre 1999 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens (JO L 173 du 9.7.1999) | 58 | |||
| Rectificatif au règlement (CE) no 1495/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens (JO L 173 du 9.7.1999) | 59 | |||
| Rectificatif au règlement (CE) no 1496/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en provenance de Suisse (JO L 173 du 9.7.1999) | 59 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |