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Document L:1999:189:TOC
Official Journal of the European Communities, L 189, 22 July 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 189, 22 juillet 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 189, 22 juillet 1999
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 189 42e année 22 juillet 1999 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 1599/1999 du Conseil, du 12 juillet 1999, instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires de l'lnde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires de la République de Corée | 1 | ||
* | Règlement (CE) no 1600/1999 du Conseil, du 12 juillet 1999, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de la République de Corée | 19 | ||
* | Règlement (CE) no 1601/1999 du Conseil, du 12 juillet 1999, instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de l'Inde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de la République de Corée | 26 | ||
* | Règlement (CE) no 1602/1999 du Conseil, du 19 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) no 2597/97 établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation | 43 | ||
* | Règlement (CE) no 1603/1999 de la Commission, du 20 juillet 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | 44 | ||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
1999/483/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 15 juillet 1999, clôturant la procédure antidumping concernant les fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à un millimètre originaires de la République de Corée [notifiée sous le numéro C(1999) 1876] | 50 | ||
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN | ||||
Comité permanent des États de l'AELE | ||||
82/1998 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 82/98, du 25 septembre 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE | 52 | ||
83/1998 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 83/98, du 25 septembre 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE | 54 | ||
84/1998 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 84/98, du 25 septembre 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE | 56 | ||
85/1998 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 85/98, du 25 septembre 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE | 57 | ||
86/1998 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 86/98, du 25 septembre 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE | 58 | ||
87/1998 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 87/98, du 25 septembre 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE | 60 | ||
88/1998 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 88/98, du 25 septembre 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE | 61 | ||
89/1998 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 89/98, du 25 septembre 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord l'EEE | 62 | ||
90/1998 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 90/98, du 25 septembre 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE | 63 | ||
91/1998 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 91/98, du 25 septembre 1998, modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE | 64 | ||
92/1998 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 92/98, du 25 septembre 1998, modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE | 66 | ||
93/1998 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 93/98, du 25 septembre 1998, modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE | 67 | ||
1998/94/EC | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 94/98, du 25 septembre 1998, modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE | 68 | ||
95/1998 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 95/98, du 25 septembre 1998, modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE | 69 | ||
96/1998 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 96/98, du 25 septembre 1998, modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE | 70 | ||
97/1999 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 97/98, du 25 septembre 1998, modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE | 71 | ||
1998/98/EC | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 98/98, du 25 septembre 1998, modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE | 72 | ||
1998/99/EC | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 99/98, du 25 septembre 1998, modifiant le protocole 47 de l'accord EEE concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles | 73 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |