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Document L:1999:149:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 149, 16 juin 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 149
42e année
16 juin 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1229/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1230/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation 3
Règlement (CE) no 1231/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention suédois 9
Règlement (CE) no 1232/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand 15
*Règlement (CE) no 1233/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée 21
*Règlement (CE) no 1234/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, la production effective de coton non égrené ainsi que le montant dont est réduit le prix d'objectif 26
*Règlement (CE) no 1235/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton non égrené, à partir du 1er septembre 1998 jusqu'au 31 mars 1999, pour la campagne de commercialisation 1998/1999 28
Règlement (CE) no 1236/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 31
Règlement (CE) no 1237/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 34
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/394/EC, EURATOM
*Décision du Conseil, du 25 mai 1999, relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés 36
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël 39
Commission
1999/395/EC
*Décision de la Commission, du 28 octobre 1998, concernant l'aide d'État accordée par l'Espagne à Sniace SA, située à Torrelavega, CantabriqueTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1998) 3437] (1) 40
1999/396/EC, ECSC, EURATOM
*Décision de la Commission, du 2 juin 1999, relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés [notifiée sous le numéro SEC(1999) 802] 57
1999/397/EC
*Décision de la Commission, du 14 juin 1999, clôturant les procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de fils texturés de polyesters originaires d'Inde et de la République de Corée [notifiée sous le numéro C(1999) 1539] 60
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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