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Journal officiel des Communautés européennes, L 125, 19 mai 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 125
42^e année
19 mai 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1020/1999 de la Commission, du 18 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 1021/1999 de la Commission, du 18 mai 1999, modifiant les règlements (CE) n^o 1666/98, (CE) n^o 1667/98, (CE) n^o 1735/98, (CE) n^o 1759/98, (CE) n^o 1760/98 et (CE) n^o 2198/98 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation d'orge, détenue par certains organismes d'intervention	3
		Règlement (CE) n^o 1022/1999 de la Commission, du 18 mai 1999, modifiant les règlements (CE) n^o 1123/98 et (CE) n^o 1641/98 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de seigle, détenu par certains organismes d'intervention	5
		Règlement (CE) n^o 1023/1999 de la Commission, du 18 mai 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 283000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français	7
	*	Règlement (CE) n^o 1024/1999 de la Commission, du 18 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1595/98 modifiant le règlement (CE) n^o 2603/97 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des États ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et arrêtant certaines modalités spécifiques pour le remboursement partiel des droits à l'importation perçus pour le riz originaire des États ACP	8
		Règlement (CE) n^o 1025/1999 de la Commission, du 18 mai 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	9

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/329/EC
	*	Décision de la Commission, du 12 avril 1999, relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CE et des articles 53 et 54 de l'accord EEE (Affaire IV/D-l/30.373 — Clubs de protection et d'indemnisation: accord du Groupe international et affaire IV/D-l/37.143 — Clubs de protection et d'indemnisation: accord de mise en commun) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1999) 221] ⁽¹⁾	12
		Banque centrale européenne
		1999/330/EC
	*	Décision de la Banque centrale européenne, du 9 juin 1998, relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne, modifiée le 31 mars 1999 (BCE/1998/4)	32
		1999/331/EC
	*	Décision de la Banque centrale européenne du 1^er décembre 1998 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE/1998/13)	33
	*	Règlement intérieur de la Banque centrale européenne, modifié le 22 avril 1999	34

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2797/98 du Conseil du 17 décembre 1998 remplaçant l'annexe du règlement (CE) n^o 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles (JO L 352 du 29.12.1998)	40
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 455/95 de la Commission du 28 février 1995 modifiant les règlements (CEE) n^o 1547/87 et (CEE) n^o 1589/87 en ce qui concerne l'achat de beurre par les organismes d'intervention et les règlements (CEE) n^o 2191/81 et (CEE) n^o 570/88 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre et la vente à prix réduit de beurre à certaines catégories de consommateurs et d'industries (JO L 46 du 1.3.1995)	40
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 992/1999 de la Commission du 10 mai 1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO L 121 du 11.5.1999)	41
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1019/1999 de la Commission rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires d'Israël (JO L 124 du 18.5.1999)	41
		Rectificatif à la directive 1999/15/CE de la Commission du 16 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/759/CEE du Conseil relative aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 97 du 12.4.1999)	42
		Rectificatif à la directive 1999/18/CE de la Commission du 18 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/762/CEE du Conseil relative aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux (JO L 97 du 12.4.1999)	42
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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