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Journal officiel des Communautés européennes, L 114, 01 mai 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 114
42^e année
1 mai 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Décision du Conseil, du 26 avril 1999, concernant la prorogation de la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar	1
		Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
	*	Position commune, du 26 avril 1999, concernant une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant des projets et des mesures destinés à soutenir concrètement l'accueil et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile, y compris une aide d'urgence aux personnes ayant fui en raison des événements récents qui se sont produits au Kosovo	2
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 900/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture du pétrole et de certains produits pétroliers à la République fédérale de Yougoslavie	7
		Règlement (CE) n^o 901/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	10
		Règlement (CE) n^o 902/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	12
		Règlement (CE) n^o 903/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	15
		Règlement (CE) n^o 904/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	17
		Règlement (CE) n^o 905/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation	20
		Règlement (CE) n^o 906/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire	23
		Règlement (CE) n^o 907/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire	25
		Règlement (CE) n^o 908/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire	27
		Règlement (CE) n^o 909/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales	29
		Règlement (CE) n^o 910/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire	31
		Règlement (CE) n^o 911/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire	33
		Règlement (CE) n^o 912/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	35
		Règlement (CE) n^o 913/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, suspendant les achats de beurre dans certains États membres	37
		Règlement (CE) n^o 914/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 202^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	38
		Règlement (CE) n^o 915/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trentième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	39
		Règlement (CE) n^o 916/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 238^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n^o 1589/87	41
		Règlement (CE) n^o 917/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2566/98	42
		Règlement (CE) n^o 918/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2565/98	43
		Règlement (CE) n^o 919/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2564/98	44
		Règlement (CE) n^o 920/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 770/1999	45
	*	Règlement (CE) n^o 921/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, prévoyant des mesures spéciales pour la distribution de fruits et légumes retirés du marché aux réfugiés du Kosovo	46
	*	Règlement (CE) n^o 922/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2479/96 portant modalités d'application du régime du prix minimal à l'importation de certains fruits rouges originaires d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie et fixant les prix minimaux à l'importation	47
		Règlement (CE) n^o 923/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	48
		Règlement (CE) n^o 924/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	50

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		1999/291/EC, ECSC, EURATOM
	*	Décision du Conseil, du 26 avril 1999, modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom, instituant le Tribunal de première instance des Communautés européennes, visant à permettre au Tribunal de statuer en formation de juge unique	52
		Commission
		1999/292/EC
	*	Décision de la Commission, du 29 avril 1999, modifiant la décision 1999/212/CE concernant certaines mesures destinées à prévenir l'introduction, depuis l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire de la Communauté Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1999) 1118] ⁽¹⁾	54
		1999/293/EC
	*	Décision de la Commission, du 29 avril 1999, concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton (bluetongue) dans certaines parties du territoire grec Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1999) 1119] ⁽¹⁾	55
		Traités signés entre États membres
		Information relative à la date d'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam	56
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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