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Document L:1998:356:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 356, 30 décembre 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7060

    L 356
    41e année
    30 décembre 1998
    Édition de langue françaiseLégislation

    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 2818/98 de la Banque centrale européenne, du 1er décembre 1998, concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/1998/15) 1
    *Règlement (CE) no 2819/98 de la Banque centrale européenne, du 1er décembre 1998, concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/1998/16) 7

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    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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