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Document L:1998:356:TOC
Official Journal of the European Communities, L 356, 30 December 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 356, 30 décembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 356, 30 décembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 356 41e année 30 décembre 1998 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 2818/98 de la Banque centrale européenne, du 1er décembre 1998, concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/1998/15) | 1 | ||
* | Règlement (CE) no 2819/98 de la Banque centrale européenne, du 1er décembre 1998, concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/1998/16) | 7 | ||
Avis aux lecteurs | s3 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |