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Document L:1998:356:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 356, 30 décembre 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 356
41e année
30 décembre 1998
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2818/98 de la Banque centrale européenne, du 1er décembre 1998, concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/1998/15) 1
*Règlement (CE) no 2819/98 de la Banque centrale européenne, du 1er décembre 1998, concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/1998/16) 7

Avis aux lecteurs s3
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Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
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