L:1998:354:TOC

Language
- My EUR-Lex
- Sign in
- Register
- My recent searches (0)

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:1998:354:TOC - EN

Document L:1998:354:TOC

Help

Journal officiel des Communautés européennes, L 354, 30 décembre 1998

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 354
41^e année
30 décembre 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Action commune, du 22 décembre 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, à l'appui du processus démocratique au Nigeria	1
	*	Action commune, du 22 décembre 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'envoi d'une mission de médecins légistes en République fédérale de Yougoslavie	3
	*	Décision du Conseil, du 22 décembre 1998, concernant la prorogation de l'action commune 95/545/PESC relative à la participation de l'Union européenne dans les structures de mise en œuvre de l'accord de paix pour la Bosnie-et-Herzégovine, et modifiant la décision 98/607/PESC	4
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2836/98 du Conseil, du 22 décembre 1998, relatif à l'intégration des questions d'égalité des sexes dans la coopération au développement	5
	*	Règlement (CE) n^o 2837/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale	10
	*	Règlement (CE) n^o 2838/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins	11
	*	Règlement (CE) n^o 2839/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1873/84 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CEE) n^o 822/87	12
	*	Règlement (CE) n^o 2840/98 du Conseil, du 21 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1734/94 relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupés	14
		Règlement (CE) n^o 2841/98 de la Commission, du 29 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	16
	*	Règlement (CE) n^o 2842/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, relatif à l'audition dans certaines procédures fondées sur les articles 85 et 86 du traité CE ⁽¹⁾	18
	*	Règlement (CE) n^o 2843/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, concernant la forme, la teneur et les autres modalités des demandes et notifications prévues par les règlements (CEE) n^o 1017/68, (CEE) n^o 4056/86 et (CEE) n^o 3975/87 du Conseil portant application des règles de concurrence au secteur des transports ⁽¹⁾	22
	*	Règlement (CE) n^o 2844/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1587/98 du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion	53
	*	Règlement (CE) n^o 2845/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers	55

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/738/EC
	*	Décision de la Commission, du 9 décembre 1998, modifiant la décision 95/506/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures supplémentaires en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance du royaume des Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(1998) 3944]	62
		98/739/EC
	*	Décision de la Commission, du 14 décembre 1998, modifiant la décision 95/328/CE établissant la certification sanitaire des produits de la pêche en provenance des pays tiers qui ne sont pas encore couverts par une décision spécifique [notifiée sous le numéro C(1998) 4044] ⁽¹⁾	64
		98/740/EC
	*	Décision de la Commission, du 14 décembre 1998, modifiant la décision 96/333/CE établissant la certification sanitaire des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants en provenance des pays tiers qui ne sont pas encore couverts par une décision spécifique [notifiée sous le numéro C(1998) 4046] ⁽¹⁾	65

		Avis aux lecteurs	s3
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top