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Journal officiel des Communautés européennes, L 290, 29 octobre 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 290
41^e année
29 octobre 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Position commune, du 26 octobre 1998, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de la non-prolifération et de l'instauration d'un climat de confiance en Asie du Sud	1
	*	Décision du Conseil, du 26 octobre 1998, complétant l'action commune 95/545/PESC adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la participation de l'Union européenne dans les structures de mise en œuvre de l'accord de paix pour la Bosnie-et-Herzégovine	3
	*	Décision du Conseil, du 26 octobre 1998, modifiant l'action commune 96/676/PESC adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient	4
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2321/98 de la Commission, du 28 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	5
		Règlement (CE) n^o 2322/98 de la Commission, du 28 octobre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	7
		Règlement (CE) n^o 2323/98 de la Commission, du 28 octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	9
		Règlement (CE) n^o 2324/98 de la Commission, du 28 octobre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1574/98	11
	*	Règlement (CE) n^o 2325/98 de la Commission, du 27 octobre 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	12
		Règlement (CE) n^o 2326/98 de la Commission, du 28 octobre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	18
		Règlement (CE) n^o 2327/98 de la Commission, du 28 octobre 1998, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n^o 1978/97	21
	*	Règlement (CE) n^o 2328/98 de la Commission, du 28 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1253/98 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores et de Madère pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 10 du règlement (CEE) n^o 1600/92 du Conseil	23
	*	Directive 98/82/CE de la Commission, du 27 octobre 1998, modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ⁽¹⁾	25

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/609/EC
		Décision de la Commission, du 19 octobre 1998, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie [notifiée sous le numéro C(1998) 3184]	55
		98/610/EC, EURATOM
	*	Décision de la Commission, du 22 octobre 1998, instituant des groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement technologique [notifiée sous le numéro C(1998) 3120] ⁽¹⁾	57
		98/611/EC, EURATOM
	*	Décision de la Commission, du 23 octobre 1998, relative à la création du forum européen de la recherche [notifiée sous le numéro C(1998) 3069] ⁽¹⁾	61

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1647/98 de la Commission du 27 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) n^o 411/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire (JO L 210 du 28.7.1998)	63
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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