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Document L:1998:198:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 198, 15 juillet 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 198
41e année
15 juillet 1998
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Décision du Conseil, du 13 juillet 1998, prorogeant l'application de l'action commune 96/250/PESC adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial pour la région des Grands lacs africains 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1497/98 de la Commission, du 14 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 2
*Règlement (CE) no 1498/98 de la Commission, du 14 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) no 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes 4
*Règlement (CE) no 1499/98 de la Commission, du 14 juillet 1998, fixant les coefficients de réduction des paiements compensatoires octroyés dans le cadre du règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil pendant la campagne 1998/1999 dans certaines régions de la Communauté 5
*Règlement (CE) no 1500/98 de la Commission, du 14 juillet 1998, établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des paiements d'acompte à effectuer aux producteurs de graines de soja, de graines de colza et de navette et de graines de tournesol pour la campagne de commercialisation 1998/1999 6
Règlement (CE) no 1501/98 de la Commission, du 14 juillet 1998, abrogeant le règlement (CE) no 1120/98 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois 16
*Règlement (CE) no 1502/98 de la Commission, du 14 juillet 1998, arrêtant le bilan prévisionnel de la production, de la consommation ainsi que des importations et des exportations de bananes pour la Communauté pour l'année 1998 (1) 17
Règlement (CE) no 1503/98 de la Commission, du 14 juillet 1998, abrogeant le règlement (CE) no 1121/98 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais 19
Règlement (CE) no 1504/98 de la Commission, du 14 juillet 1998, concernant le règlement (CE) no 1970/96 portant ouverture et modalités de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le millet du code NC 1008 20 00 20
Règlement (CE) no 1505/98 de la Commission, du 14 juillet 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 21
*Directive 98/46/CE du Conseil, du 24 juin 1998, portant modification des annexes A, D (chapitre I) et F de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine 22
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
98/453/EC
*Décision du Conseil, du 6 juillet 1998, concernant l'aide exceptionnelle en faveur des pays ACP lourdement endettés 40
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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