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Journal officiel des Communautés européennes, L 184, 27 juin 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 184
41^e année
27 juin 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1340/98 du Conseil, du 24 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 3290/94 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en œuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay	1
		Règlement (CE) n^o 1341/98 de la Commission, du 26 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	2
		Règlement (CE) n^o 1342/98 de la Commission, du 26 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire	4
		Règlement (CE) n^o 1343/98 de la Commission, du 26 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire	6
		Règlement (CE) n^o 1344/98 de la Commission, du 26 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre&dash;mer en produits céréaliers d'origine communautaire	8
		Règlement (CE) n^o 1345/98 de la Commission, du 26 juin 1998, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales	10
		Règlement (CE) n^o 1346/98 de la Commission, du 26 juin 1998, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures	12
	*	Règlement (CE) n^o 1347/98 de la Commission, du 26 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère et des Açores en ce qui concerne le houblon	14
	*	Règlement (CE) n^o 1348/98 de la Commission, du 26 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon	15
		Règlement (CE) n^o 1349/98 de la Commission, du 26 juin 1998, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire	16
		Règlement (CE) n^o 1350/98 de la Commission, du 26 juin 1998, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire	19
		Règlement (CE) n^o 1351/98 de la Commission, du 26 juin 1998, relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire	22
	*	Règlement (CE) n^o 1352/98 de la Commission, du 26 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1222/94 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants	25
	*	Règlement (CE) n^o 1353/98 de la Commission, du 26 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation	29
		Règlement (CE) n^o 1354/98 de la Commission, du 26 juin 1998, rectifiant le règlement (CE) n^o 1254/98 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n^o 1484/95	33
		Règlement (CE) n^o 1355/98 de la Commission, du 26 juin 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 184e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	35
		Règlement (CE) n^o 1356/98 de la Commission, du 26 juin 1998, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la douzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	36
		Règlement (CE) n^o 1357/98 de la Commission, du 26 juin 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes	38
		Règlement (CE) n^o 1358/98 de la Commission, du 26 juin 1998, concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes	39
	*	Directive 98/42/CE de la Commission, du 19 juin 1998, modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) ⁽¹⁾	40

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/408/EC
		Décision de la Commission, du 18 juin 1998, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(1998) 1584]	47
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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