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Document L:1998:127:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 127, 29 avril 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 127
    41e année
    29 avril 1998
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 899/98 de la Commission, du 28 avril 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 900/98 de la Commission, du 28 avril 1998, déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées 3
    *Règlement (CE) no 901/98 de la Commission, du 28 avril 1998, modifiant le règlement (CEE) no 3611/84 fixant les coefficients d'adaptation pour les calmars congelés (1) 4
    *Règlement (CE) no 902/98 de la Commission, du 28 avril 1998, modifiant le règlement (CE) no 2573/97 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1998 (1) 6
    *Règlement (CE) no 903/98 de la Commission, du 28 avril 1998, portant adaptation des quantités globales fixées à l'article 3 du règlement (CEE) no 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers 8
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    98/278/EC
    *Décision du Conseil, du 7 avril 1998, concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Équateur, la République du Pérou et la République du Venezuela 10
    Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Équateur, la République du Pérou et la République du Venezuela 11
    Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Équateur, la République du Pérou et la République du Venezuela 25
    Commission
    98/279/EC
    *Décision de la Commission, du 5 décembre 1997, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les systèmes ou ensembles de coffrage permanents non porteurs composés de blocs creux ou de panneaux isolants, et éventuellement de béton (1) 26
    98/280/EC
    *Décision de la Commission, du 8 avril 1998, modifiant les limites des zones de montagne en France au sens du règlement (CE) no 950/97 du Conseil 29
    98/281/EC
    *Décision de la Commission, du 17 avril 1998, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de fétuque ovine (Festuca ovina L.) ne répondant pas aux exigences de la directive 66/401/CEE du Conseil 31
    98/282/EC
    *Recommandation de la Commission, du 21 avril 1998, relative aux modalités suivant lesquelles les États membres et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen devraient assurer la protection de la propriété intellectuelle en ce qui concerne le développement et la fabrication des substances aromatisantes visées par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (1) 32
    Rectificatifs
    Rectificatif à la directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994 établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes (JO L 368 du 31.12.1994) 34
    Rectificatif à la directive 98/2/CEE de la Commission du 8 janvier 1998 modifiant l'annexe IV de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté (JO L 15 du 21.1.1998) 35
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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