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Document L:1998:115:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 115, 17 avril 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 115
41e année
17 avril 1998
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 801/98 de la Commission, du 16 avril 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 802/98 de la Commission, du 16 avril 1998, portant ouverture d'un réexamen pour un «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1950/97 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires, entre autres, d'Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations de quatre exportateurs de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement 3
*Règlement (CE) no 803/98 de la Commission, du 16 avril 1998, portant modalités d'application du règlement (CE) no 2275/96 du Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture pour l'année 1998 5
Règlement (CE) no 804/98 de la Commission, du 16 avril 1998, portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance 14
Règlement (CE) no 805/98 de la Commission, du 16 avril 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 16
Règlement (CE) no 806/98 de la Commission, du 16 avril 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 20
Règlement (CE) no 807/98 de la Commission, du 16 avril 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1337/97 23
Règlement (CE) no 808/98 de la Commission, du 16 avril 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1339/97 24
Règlement (CE) no 809/98 de la Commission, du 16 avril 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1773/97 25
Règlement (CE) no 810/98 de la Commission, du 16 avril 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2506/97 26
Règlement (CE) no 811/98 de la Commission, du 16 avril 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 27
Règlement (CE) no 812/98 de la Commission, du 16 avril 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 29
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
98/257/EC
*Recommandation de la Commission, du 30 mars 1998, concernant les principes applicables aux organes responsables pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation (1) 31
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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