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Document L:1998:088:TOC
Official Journal of the European Communities, L 88, 24 March 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 88, 24 mars 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 88, 24 mars 1998
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 88 41e année 24 mars 1998 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 647/98 de la Commission, du 23 mars 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
* | Règlement (CE) no 648/98 de la Commission, du 23 mars 1998, modifiant le règlement (CE) no 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz | 3 | ||
* | Règlement (CE) no 649/98 de la Commission, du 23 mars 1998, modifiant l'annexe du règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil (1) | 7 | ||
* | Règlement (CE) no 650/98 de la Commission, du 23 mars 1998, modifiant le règlement (CE) no 1981/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents | 8 | ||
* | Règlement (CE) no 651/98 de la Commission, du 23 mars 1998, modifiant les règlements (CE) no 1890/97 et (CE) no 1891/97 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège, modifiant le règlement (CE) no 2529/97 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège | 31 | ||
* | Règlement (CE) no 652/98 de la Commission, du 23 mars 1998, modifiant le règlement (CE) no 445/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté | 41 | ||
* | Règlement (CE) no 653/98 de la Commission, du 23 mars 1998, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 516/98 | 43 | ||
Règlement (CE) no 654/98 de la Commission, du 23 mars 1998, fixant les taux de conversion agricoles | 45 | |||
Règlement (CE) no 655/98 de la Commission, du 23 mars 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes | 47 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
98/233/EC | ||||
* | Décision no 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République Slovaque, d'autre part, du 3 mars 1998, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la République Slovaque à des programmes communautaires dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse et de la formation | 49 | ||
Commission | ||||
98/234/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 15 juillet 1997, concernant l'aide financière accordée à «Lloyd Triestino Società di Navigazione SpA» et «Italia di Navigazione SpA» (1) | 53 | ||
98/235/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 11 mars 1998, relative au fonctionnement des comités consultatifs dans le domaine de la politique agricole commune | 59 | ||
98/236/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 12 mars 1998, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de vesce (Vicia sativa L.) ne répondant pas aux exigences de la directive 66/401/CEE du Conseil | 72 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |